CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre formulaire ou document, notamment sur les Conditions Générales d’Achats du Client, sauf dérogation formelle et expresse de Dominique Dumain Langlade.
Minimum de commande pour livraison franco
Nos livraisons sont effectuées franco frontière et métropole pour des expéditions minimum de 300€. Pour toutes valeurs inférieures à 300€ une participation forfaitaire de 25 Euros HT par expédition sera facturée. Pour les expéditions en dehors du territoire français un devis sera proposé.
Tarifs
Les prix de nos produits s’entendent hors taxes. Les rabais et remises sont précisés dans les conditions particulières.
Ce tarif peut être modifié à tout moment et, notamment en cas de changement des données économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du départ des marchandises.
Conditions de livraison
Nos marchandises sont des produits frais ou surgelés périssables. Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises à la livraison, ainsi que les quantités. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 48 heures à compter de la date de livraison. Les réserves précises et complètes doivent être portées sur le document du transporteur (art. 105 du Code du Commerce).
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser la marchandise. Il ne peut davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement.
Commandes
Passer un ordre à Dominique Dumain Langlade vaut acceptation pleine et entière des conditions commerciales explicitement et unilatéralement confirmées par Dominique Dumain Langlade. Aucune autre demande (rabais. Remise, budget…) ne pourra être accordée sans une stipulation expresse de Dominique Dumain Langlade.
Délais de règlement
Le règlement de nos factures est en règlement avant départ pour tous nos produits.
Forces majeures
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.
Réserve de propriété
Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété et restent donc la propriété de notre Société jusqu’au paiement complet. Les risques étant transférés à l’acheteur dès la livraison.
Propriété Intellectuelle
Dominique Dumain Langlade garde l’entière propriété des droits à l’image, de reproduction, de représentation ou tout autre usage publicitaire des photos ou logos de ses produits. La société peut prêter son droit à l’image à sa clientèle qui perdra ce droit en cas de cessation de lien commercial ou à la décision de Dominique Dumain Langlade.
Compétence juridictionnelle
Le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent pour connaître tout litige pouvant s’élever entre la Société et ses clients. Toutes les ventes conclues par Dominique Dumain Langlade sont soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont valables à compter du 1er janvier 2020.
Dominique Dumain Langlade 3 rue Jean Cassan 19100 Brive la Gaillarde